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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2006 relatif à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2006
Edition:1
Page:54720
Avis du Conseil d'Etat 40941
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31167