Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2005 autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit