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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/2007
Page:	46101

Avis du Conseil d'Etat

43163

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: le présent arrêté est applicable au financement des programmes approuvés par le Gouvernement à partir de l’année 2007.

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 12, alinéa 2, deuxième phrase, de l'AGW 23/03/2012

Période de vigueur

du ... au 19/04/2012