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Intitulé

Ordonnance du 6 mars 2008 portant organisation des transports publics desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/2008
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/2008
Page:	17810

Avis du Conseil d'Etat

42982

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 2, 7 et 8 : A fixer par le Gouvernement

Dispositions transitoires: art. 9, al. 3

Période de vigueur

du 11/04/2008 au ...