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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2010 fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2010
Edition:2
Page:11824
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au 30/06/2015