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Intitulé

Circulaire GPI 68 du 22 novembre 2010 concernant le report des congés de 2010 et l’octroi de certains congés en 2011


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2010
Numéro: GPI68
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2010
Edition:2
Page:73176
  • 11/01/2011 (Traduction allemande)
  • 02/12/2010 (Avis rectificatif)
    Cinquième alinéa (texte français)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 2011

Période de vigueur du ... au 31/12/2011