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Intitulé

Ministerieel besluit van 16 december 2010 houdende uitvoering van artikel 2 en 50 van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 mei 2009 betreffende de gemeenschappelijke ordening der markten in de sector groenten en fruit voor wat betreft de erkenning van producentenorganisaties, de actiefondsen, de operationele programma's en de toekenning van de financiële steun


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1234 22/10/2007 Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur
R 1580 21/12/2007 Règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes
R 0513 15/06/2010 Règlement (UE) n ° 513/2010 de la Commission du 15 juin 2010 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des quotas à partir de la campagne de commercialisation 2010/2011 dans le secteur du sucre
R 0816 16/09/2010 Règlement (UE) n ° 816/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates