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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2012 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2012
Edition:1
Page:15783
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/10/2010

Période de vigueur du 12/10/2010 au ...