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Dekret vom 25. Februar 2013 zur Zustimmung zu dem Seearbeitsübereinkommen, geschehen zu Genf am 23. Februar 2006

Décret du 25 février 2013 portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2012/2013 149