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Intitulé

Décret du 4 juillet 2013 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 29 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et par le Protocole signé à Bruxelles le 26 janvier 2010 et au Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
26/01/2010 Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010 (traduction)

Protocol amending the Convention between the Kingdom of Belgium and Japan for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income, done at Brussels on the twenty-sixth day of January 2010


09/11/1988 Protocole amendant la Convention entre le Japon et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, fait à Bruxelles le 9 novembre 1988 (traduction)
28/03/1968 Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, fait à Tokyo le 29 mars 1968 (traduction)