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Intitulé

Décret du 10 juillet 2013 portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2013
Page:46027
Avis du Conseil d'Etat 53068
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/08/2013 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 23/05/2013