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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2014
Edition:2
Page:44589
Avis du Conseil d'Etat 55962
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...