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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - Complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
219706 [1] : (13/07/2016) l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 — BE1000001 : «La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe — complexe Forêt de Soignes — Vallée de la Woluwe » publié au moniteur Belge du 13 mai 2016 en version bilingue à l'exception des annexes produites exclusivement en néerlandais (pièce 1)- [2] : () Dès notif arrêt PA dispose de 30j pour un DM compl ensuite PR dispose de 30j pour DM compl
249598 26/01/2021
Arrêt rectificatif