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Intitulé

Arrêté 2016/57 du Collège de la Commission Communautaire française du 4 mai 2016 fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (IBFFP - Bruxelles Formation)


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 16/5

ACCCF

20/10/1994

Tous / Alle

LSp

12/01/1989