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Intitulé

Loi du 28 avril 2017 portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2017
Page:56825
Avis du Conseil d'Etat 60701
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2017
Art. 5, 4° et 5°, 7, § 3, alinéa 3, 2° et 3°, 9, 10 et 11, § 2, 2°: 01/05/2017 (AR 04/06/2018)

Période de vigueur du 01/05/2017 au ...
Remarques Art. 38. "Le Roi peut, par un arrêté délibéré en Conseil des ministres, abroger, modifier, compléter ou remplacer les dispositions légales en vigueur afin de les mettre en concordance avec les dispositions de la présente loi."