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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à la liaison de transport en commun haute performance nord-sud


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
225518 (29/03/2018) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à la liaison de transport en commun haute performance nord-sud (MB. 23 avril 2018) (pièce n° 1).
258074 30/11/2023
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