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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 10. Mai 2019 zur Festlegung der für die Gewährleistung einer individuellen Berufsausbildung in einem Unternehmen oder eines Einstiegspraktikums erforderlichen Angaben

Arrêté ministériel du 10 mai 2019 fixant les données requises pour garantir une formation professionnelle individuelle en entreprise ou un stage de transition

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date