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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2020 portant exécution de l'article 1er de la loi du 19 janvier 1961 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certains actes médicaux dans des circonstances exceptionnelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Fondement juridique

Article

Nature

Date