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Intitulé

Circulaire ministérielle du 21 décembre 2022 modifiant la circulaire ministérielle GPI 44ter - Directives concernant le Corps d'intervention


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2022
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2022
Edition:2
Page:102370
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...