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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 février 1989 établissant le plan de secteur de Tournai-Leuze- Péruwelz pour la parcelle sise à Tournai (Ramegnies-Chin) et cadastrée Son C n° 25 1 pie (comprendre: arrêtant définitivement la modification du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz relative à la parcelle sise à Tournai (Ramegnies-Chin) et cadastrée Son C n° 25 1 pie)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Non précisé / Niet omschreven

Textes modifiés

Nature

Date