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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 novembre 1985 (d'agrément) pris en application du décret du 1er juillet 1982 fixant les critères d'appartenance exclusive à la Communauté française des institutions traitant des matières personnalisables dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	07/11/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/1986
Page:	4848

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20459

2) Intitulé: les mots "(d'agrément)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

3) Le présent arrêté est exclusivement enregistré à titre d'exemple dans la base de données car il est un acte d'agrément d'institutions nominativement désignées et revêt donc une portée purement individuelle.