Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juillet 1982 relatif à l'application de l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 en matière d'octroi de subsides pour des travaux de distribution d'eau exécutés dans la Région bruxelloise par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative