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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 1981 relatif à l'autorisation d'installer un tomographe axial transverse au Centre hospitalier de Sainte-Ode, à Baconfoy-Tenneville


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1981
Page:15292
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication