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Intitulé

Loi du 10 août 1979 portant approbation de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et de l'Annexe, faites à Londres le 1er novembre 1974, et du Protocole de 1978 relatif à cette Convention, et de l'Annexe, faits à Londres le 17 février 1978

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

01/11/1974	Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), et Annexe, faites à Londres le 1er novembre 1974
17/02/1978	Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), et Annexe, faits à Londres le 17 février 1978