Traité entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la République française et le Royaume des Pays-Bas relatif à la protection de l'Escaut, signé à Charleville-Mézières le 26 avril 1994 et à Anvers le 17 janvier 1995
26/04/1994
Traité entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la République française et le Royaume des Pays-Bas relatif à la protection de la Meuse, signé à Charleville-Mézières le 26 avril 1994 et à Anvers le 17 janvier 1995