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Intitulé

Ordonnance du 15 mai 1997 portant assentiment à l'Accord concernant la protection de l'Escaut et à l'Accord concernant la protection de la Meuse, faits à Charleville-Mézières le 26 avril 1994


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
26/04/1994 Traité entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la République française et le Royaume des Pays-Bas relatif à la protection de l'Escaut, signé à Charleville-Mézières le 26 avril 1994 et à Anvers le 17 janvier 1995
26/04/1994 Traité entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la République française et le Royaume des Pays-Bas relatif à la protection de la Meuse, signé à Charleville-Mézières le 26 avril 1994 et à Anvers le 17 janvier 1995