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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 1997 relatif aux modalités de revalorisation de la carrière de préposé forestier

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

75915

(02/10/1997) A.G. 24/07/97. Modalités de revalorisation de la carrière de préposé forestier.

111499 15/10/2002
Désistement d'instance