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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1975 d'approbation des statuts des Sociétés de développement régional pour la province de Flandre occidentale et pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1975
Page:8547
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1975

Période de vigueur du ... au 31/05/2006
Remarques Zonder voorwerp ingevolge de inwerkingtreding van het decreet van 7 mei 2004 houdende vaststelling van het kader tot oprichting van de provinciale ontwikkelingsmaatschappijen (POM) en de inwerkingtreding van de erkenningen van deze maatschappijen met ingang van 01/06/2006