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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1967 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965, fixant les limites et la forme dans lesquelles le conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie peut déléguer certaines de ses attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1967
Page:3353
Avis du Conseil d'Etat --