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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1968 - Administration de l'Enregistrement et des Domaines - Bureaux de recette de la direction de Mons I. - Suppression de trois bureaux
Modification d'appellations et d'attributions

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/1969
Page:	12260

Avis du Conseil d'Etat