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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mars 1948 abrogeant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1947, décrétant des restrictions en matière de fourniture et de consommation d'énergie électrique


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1948
Page:2210
Avis du Conseil d'Etat --