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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1940 instituant une caisse particulière de congés payés pour l'industrie du papier couché et des cartes à jouer


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1940
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1940
Page:394
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/12/2016