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Intitulé

Loi du 24 juillet 1984 portant approbation de l'Accord international de 1980 sur le Cacao, et des Annexes, faits à Genève le 19 novembre 1980


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1984
Page:15015
Avis du Conseil d'Etat 15613
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1981

Période de vigueur du 01/08/1981 au ...