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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 80 du 22 janvier 1935 établissant des mesures tendant à hâter le règlement des pensions de retraite


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1935
Numéro: 80
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1935
Page:453
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques MB 29/01/1935