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Intitulé

Loi du 14 juin 1869 qui approuve la convention conclue à Bruxelles, le 7 décembre 1868, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour régler l'exercice de l'art de guérir dans les communes limitrophes

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/06/1869
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1869
Page:	2417

Avis du Conseil d'Etat