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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 novembre 1999 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
88466 (16/12/1999) A.M. 25/11/99. Cout des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. 87326 16/05/2000
Rejet 		169629 30/03/2007
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