Directive 1999/66/CE de la Commission, du 28 juin 1999, établissant les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur conformément à la directive 98/56/CE du Conseil
L
0067
28/06/1999
Directive 1999/67/CE de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant la directive 93/49/CEE de la Commission établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornemantales doivent doivent satisfaire conformément à la direction 91/682/CEE du Conseil
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0068
28/06/1999
Directive 1999/68/CE de la Commission, du 28 juin 1999, énonçant des mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs conformément à la directive 98/56/CE du Conseil
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0069
28/06/1999
Directive 1999/69/CE de la Commission, du 28 juin 1999, abrogeant la directive 93/63/CE instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs et des établissements dans le cadre de la directive 91/682/CEE du Conseil
