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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2001 portant exécution de l'article 38, § 3sexies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2001
Page:24048
Avis du Conseil d'Etat 31811
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

TT

Période de vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2002