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Intitulé

Arrêté royal n° 76 relatif à la mobilité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1967
Numéro: 76
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1967
Page:11875
Période de vigueur du ... au 14/08/1993