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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2002
Edition:1
Page:50969
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/11/2002 au ...