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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1937 relatif aux modalités d'application de l'article 7 de la Convention pour favoriser les échanges commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili, signée à Bruxelles le 26 mai 1933


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
10/05/1937 Accord conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles le 10 mai 1937, relatif aux modalités d'application de l'article 7 de la convention pour favoriser les règlements et les échanges commerciaux entre l'UEBL et le Chili du 26 mai 1933