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Intitulé

Loi du 6 décembre 1889 qui approuve l'arrangement du 21 avril 1888 modifiant le traité d'amitié, d'établissement et de commerce conclu, le 3 février 1876, entre la Belgique et la République Sud-Africaine

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1889
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1889
Page:	3585

Avis du Conseil d'Etat