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Intitulé

Loi du 23 juillet 1927 approuvant le Traité de travail conclu entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, le 20 octobre 1926


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/10/1926 Traité de travail entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 20 octobre 1926