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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1951 relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt d'un montant maximum de 15,500,000 dollars


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/1951
Page:6377
Avis du Conseil d'Etat 2216