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113 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1973 AR Arrêté royal du 31 octobre 1973 pris en application des articles 13, 14 et 16, § 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur 22/05/1974 7402 -- 31/10/1973 AR Arrêté royal du 31 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle 08/11/1973 12563 U - D 31/10/1973 AR Arrêté royal du 31 octobre 1973 portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national de Statistique du Ministère des Affaires économiques 13/12/1973 14270 -- 30/10/1973 AR Arrêté royal du 30 octobre 1973 relatif aux parcs résidentiels de week-end 21/12/1973 14730 U - D 29/10/1973 AR Arrêté royal du 29 octobre 1973 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit 14/12/1973 14352 -- 29/10/1973 AR Arrêté royal du 29 octobre 1973 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition 14/12/1973 14353 -- 29/10/1973 AR Arrêté royal du 29 octobre 1973 du Comité ministériel de politique générale 07/11/1973 12520 U - D 26/10/1973 AR Arrêté royal du 26 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés 25/01/1974 1115 U - D 26/10/1973 AR Arrêté royal du 26 octobre 1973 portant modification de l'arrêté royal du 13 juillet 1962 relatif à la lutte contre la brucellose des animaux porcins 28/02/1974 2924 U - D 26/10/1973 AR Arrêté royal du 26 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre temporaire de l'Office de la Navigation 22/12/1973 14777 -- 26/10/1973 AMAF Arrêté ministériel du 26 octobre 1973 relatif à l'emprunt 7,75 p.c. 1973-1985, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Régie des Télégraphes et des Téléphones 01/11/1973 12341 -- 25/10/1973 AMAF Arrêté ministériel du 25 octobre 1973 fixant l'équivalence du diplôme du baccalauréat international au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur 10/07/1975 8692 -- 25/10/1973 AR Arrêté royal du 25 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse 01/12/1973 13581 -- 24/10/1973 AR Arrêté royal du 24 octobre 1973 complétant l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 08/11/1973 12577 U - D 24/10/1973 AR Arrêté royal du 24 octobre 1973 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton 21/11/1973 12976 11906 24/10/1973 AR Arrêté royal du 24 octobre 1973 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés du gaz et de l'électricité 30/11/1973 13501 -- 24/10/1973 AR Arrêté royal du 24 octobre 1973 fixant la procédure pour l'introduction des demandes de concours du Fonds social européen visées par la décision du 1er février 1971 du Conseil des Communautés européennes concernant la réforme du Fonds social européen 07/12/1973 13966 U - D 24/10/1973 AR Arrêté royal du 24 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1972 pris en application des articles 13, 14 et 16, §3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1971 portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 22/05/1974 7401 -- 23/10/1973 AR Arrêté royal du 23 octobre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois 30/11/1973 13501 U - D 23/10/1973 AR Arrêté royal du 23 octobre 1973 fixant le cadre organique du personnel du sécretariat du Conseil supérieur des Classes moyennes 04/04/1974 4762 -- 23/10/1973 AMAF Arrêté ministériel du 23 octobre 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal 30/10/1973 12224 U - D 23/10/1973 AR Arrêté royal du 23 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques 15/11/1973 12818 U - D 22/10/1973 AR Arrêté royal du 22 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer 12/01/1974 435 -- 22/10/1973 AMAF 27136 Arrêté ministériel n° 27136 du 22 octobre 1973 fixant pour le Ministère de la Défense nationale le complément de traitement prévu à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène     -- 22/10/1973 AR Arrêté royal du 22 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la Régie des Voies aériennes 15/12/1973 14429 U - D

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