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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1954
Page:4999
Avis du Conseil d'Etat U - D + 4365