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Article / Artikel 2

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2010
Article / Artikel 41   L 26/04/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/05/1994
Article / Artikel 1   L 16/03/1994