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Arrêté royal du 28 août 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des centres techniques des instituts supérieur et secondaires de l'Etat à Huy, Gembloux et Verviers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2001
Article / Artikel 12		AGCF	22/11/2001

Exécutions

Nature

Date

AGCF

22/11/2001