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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen gemeinschaft vom 12. September 1991 bezüglich der Organisation des Prüfungsausschusses der Deutschsprachigen Gemeinschaft für den Sekundarunterricht

Arręté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 septembre 1990 portant organisation du jury de la Communauté germanophone de l'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 10

  

Article / Artikel 11

  
Textes modifiants
Nature Date    

DDG

18/04/1994

  

ERDG

14/11/1991

  
Textes modifiés
Nature Date    

AR

06/11/1987