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Article / Artikel 45

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces armées]
[Arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
[Arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
[Arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des soldats et des caporaux du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
Arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des soldats et des caporaux du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 13		AR	03/09/1952

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