help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2007
Edition:4
Page:66256
  • 09/10/2014 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 29/12/2010
  • 20/10/2008 (Traduction allemande)
    art. 16, 25 à 27
  • 18/08/2008 (Traduction allemande)
    Art. 17 à 20
  • 26/02/2008 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Chapitre II (art. 2 à 20) : applicable aux avantages payés ou attribués à partir du 1er janvier 2008 sur la base du chapitre II et conformément à la procédure, aux modalités et aux conditions établies par la Convention collective n° 90 du Conseil national du travail, conclue durant la session du jeudi 20 décembre 2007 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats.
Chapitre III (art. 21 à 24) et IV (art. 25 à 27) : 01/01/2008


Période de vigueur du 01/01/2008 au ...